Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Nom et prénom : LOCO Martial
Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 1 rue Raoul Brandon, 28000 Chartres
Numéro SIRET : 415 367 861 00036
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti – Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
2. Coordonnées de contact
Adresse e-mail : martial.loco@gmail.com
Téléphone : 06 83 48 29 33
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Martial LOCO, en qualité de responsable légal du site.
4. Activité professionnelle
L'activité exercée par Martial LOCO relève du conseil aux entreprises et collectivités (code APE 7022Z).
Nature de l'activité : Conseil stratégique et opérationnel pour la création de régies maraîchères municipales.
Inscription : Répertoire SIRENE – INSEE
Numéro SIRET : 415 367 861 00036
5. Hébergement du site
Hébergeur :
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : https://www.ovhcloud.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Martial LOCO, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Martial LOCO.
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute contrefaçon est passible de sanctions pénales.
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- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Responsable du traitement des données :
Martial LOCO
1 rue Raoul Brandon, 28000 Chartres
E-mail : martial.loco@gmail.com
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : mars 2026